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Politique de confidentialité

Modèle rédigé d'après le fonctionnement réel du service. À relire et à faire valider avant la commercialisation.

Responsable du traitement

Nexa Développement ([À COMPLÉTER]), [À COMPLÉTER]. Contact : [À COMPLÉTER].

Données traitées et finalités

FinalitéDonnéesBase légaleDurée de conservation
Créer et gérer votre compteEmail, nom de l'entreprise, mot de passe (stocké chiffré de façon irréversible), dates de connexionExécution du contratDurée du compte, puis suppression. Comptes non confirmés supprimés après 30 jours, comptes gratuits sans connexion depuis 3 ans supprimés automatiquement
Sélectionner et noter les marchés, envoyer les alertesProfil de veille : secteurs, zone, code postal du siège, montants, capacité, qualifications, mots-clés ; historique des alertesExécution du contratDurée du compte
Abonnement et facturationIdentifiants client et abonnement Stripe, formule, statut. Aucune donnée de carte n'est conservée par Avant-Marché.Exécution du contrat, obligations légalesDurée du compte ; factures conservées 10 ans par le prestataire de paiement
Sécurité et bon fonctionnementEmpreintes techniques des tentatives de connexion, journaux d'erreurs et d'envoi d'emailsIntérêt légitime2 jours pour les tentatives de connexion, 12 mois pour les journaux
Répondre à vos messagesEmail, entreprise, messageIntérêt légitime12 mois

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Destinataires et sous-traitants

  • Hostinger (hébergement du site et de la base de données, emails si la messagerie Hostinger est utilisée).
  • Stripe Payments Europe Ltd. (paiement et facturation), pour les abonnés Pro.
  • [À COMPLÉTER] autre service d'envoi d'emails le cas échéant.

Ces prestataires agissent sur instruction et sont liés par des engagements de protection des données. [À COMPLÉTER] vérifier et conserver les accords de traitement (DPA) de chaque prestataire.

Cookies

Le site utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à la connexion et à la sécurité des formulaires. Il n'y a ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni police ou script chargés depuis un service tiers. Ce cookie étant indispensable, il ne nécessite pas de consentement.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre espace, vous pouvez modifier votre profil, télécharger vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : [À COMPLÉTER]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Données publiques affichées

Les informations sur les marchés et contrats (acheteurs, titulaires, montants) proviennent de publications officielles librement réutilisables. Elles concernent principalement des personnes morales.

Avant-Marché

Veille des marchés publics à partir de données publiques officielles. Service édité par Nexa Développement.

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Mentions légales Confidentialité Conditions générales
Données : BOAMP (DILA) et données essentielles de la commande publique (data.gouv.fr), Licence Ouverte. Seuls les avis officiels font foi.